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Votre voisin fait du bruit ? Les nuisances sonores provoquées par des voisins bruyants sont bien souvent pénibles, et peuvent franchement nuire à la tranquillité de votre copropriété. Les voisins qui ne cessent de se disputer jusque tard dans la nuit, les cent pas en talon aiguille dans l’appartement du dessus, ou encore le chien d’à côté qui ne cesse d’aboyer en l’absence de son maître… Autant de situations stressantes auxquelles sont confrontés environ deux tiers des Français. Pourtant, plusieurs outils pratiques et juridiques sont à votre disposition pour mettre un terme à ces bruits qui peuvent vite rendre votre quotidien infernal.
Aspect juridique - encadrement des nuisances sonores en copropriété
La loi est très claire sur la question et, bonne nouvelle, elle est de votre côté ! Mais c’est du bon sens. Les textes disposent ainsi que toute personne se rend coupable de troubles du voisinage, dès lors qu’il est « à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ».
Les nuisances sonores peuvent contrevenir par ailleurs à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, qui encadre la jouissance des parties privatives et communes de la copropriété. Les copropriétaires et locataires peuvent profiter de son appartement sous réserve qu’ils « portent atteinte aux droits des autres copropriétaires », et par extension, au droit à la tranquillité.
Ainsi, en journée, le bruit est sanctionné dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure. Le tapage nocturne, qui concerne les nuisances sonores entre 22h et 7h, lui, n’a pas besoin d’être répétitif, intensif ou de durer pour être sanctionné. En revanche, le voisin bruyant doit être conscient qu’il occasionne une nuisance. Les horaires encadrant le tapage nocturne peuvent toutefois varier en fonction des arrêtés pris par les municipalités. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les horaires en vigueur dans votre ville.
S’arranger entre voisins, pour éviter les nuisances sonores
Votre premier réflexe ? Parler avec votre voisin bruyant pour lui faire part de la gêne qu’il occasionne. La plupart des différends liés aux nuisances sonores dans les immeubles se règlent aussi simplement, et les parties finissent, en général, par trouver un accord à l’amiable.
Si malgré votre démarche, le voisin bruyant continue de n’en faire qu’à sa tête, envoyez-lui un courrier recommandé afin d’officialiser en quelque sorte votre plainte. Cela laissera une trace qui vous sera bien utile si la situation venait à s’envenimer davantage.
Vous pouvez ensuite contacter le syndic pour qu’il fasse entendre raison à votre voisin récalcitrant, et fasse respecter les règles de bon voisinage de la copropriété. Le syndic peut ainsi rappeler les règles applicables au titre du règlement de copropriété, conformément à la loi du 10 juillet 1965. Votre règlement de copropriété peut en effet comporter des clauses spécifiques concernant le respect de la tranquillité de l’immeuble.
Enfin, si votre voisin bruyant est locataire, n’hésitez pas contacter son propriétaire, directement, à travers le Conseil Syndical, ou le Syndic, pour lui faire part de la situation.
Contre les nuisances sonores, la justice en dernier recours
Si malgré toutes vos tentatives de conciliation, le copropriétaire ou locataire bruyant persiste dans ses nuisances, faites constater le bruit par la police et portez plainte. Le voisin ne sera pas ravi d’apprendre qu’il encourt une amende allant de 68 à 180 euros, et freinera peut-être ses ardeurs.
Vous pourrez enfin, en dernier recours, porter le litige devant le tribunal judiciaire dont vous dépendez. Une telle démarche nécessitera toutefois de monter un dossier solide, constitués de preuves, des copies de vos courriers envoyés, ou encore de témoignages.
Si vous avez davantage de questions, l’équipe juridique du syndic de copropriété Manda se tient à votre disposition pour échanger.
