Le paiement à échoir : tout savoir sur cette modalité de paiement des loyers
Le paiement à échoir est un mode de règlement où le client paie un bien ou un service avant de l'avoir reçu ou consommé. Il s'agit donc d'un paiement anticipé effectué avant la date d'échéance de la facture. Utilisée classiquement dans le cadre de l'immobilier locatif, cette notion renvoie au fait de payer par avance un loyer, par exemple en début de mois, et non pas à la fin de la période concernée. Grâce à Manda, votre expert de la gestion locative en ligne, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le paiement à échoir en immobilier.
Qu'est-ce que le paiement à échoir ?
Le terme "à échoir" signifie "qui n'est pas encore arrivé à échéance". En matière de location immobilière, le loyer est généralement payé à échoir, entre le 1er et le 5 du mois en cours. Cela signifie que le locataire paie le loyer du mois qu'il va occuper.
Distinction entre paiement à échoir et paiement à terme échu en immobilier
Le paiement à échoir est souvent confondu avec le paiement à terme échu. La principale différence réside dans le moment du paiement :
- Paiement à échoir : Le paiement a lieu par avance au début de la période de location
- Paiement à terme échu : Le paiement est effectué au terme de la période de location
Le paiement à terme échu est plus risqué pour le propriétaire car il y a un risque d'impayé. En revanche, il est plus avantageux pour le locataire, celui-ci disposant d'un délai supplémentaire pour payer.
Exemple : Clément vient de signer un bail avec une date de prise d’effet au 1er mars. Le propriétaire ayant opté pour un paiement à échoir du loyer au plus tard le 5 du mois, Clément devra effectuer son règlement au 5 mars, puis au 5 avril et ainsi de suite. Dans le cas d’un paiement à terme échu, Clément aurait réglé son premier loyer par exemple le 25 mars, puis le 25 avril…
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Le choix entre le paiement à échoir et le paiement à terme échu
Choisir entre ces deux modes de règlement dépend de plusieurs facteurs :
- Le profil du locataire : un locataire avec un profil financier solide aura moins de problème avec la notion de paiement à échoir.
- Le type de bien immobilier : les loyers des biens immobiliers haut de gamme sont souvent payés à échoir.
- Les préférences du bailleur : certains bailleurs préfèrent la sécurité financière du paiement à échoir, tandis que d'autres préfèrent la flexibilité du paiement à terme échu.
Bon à savoir : La loi française en matière de loyer n'impose pas un mode de règlement particulier. Le bail de location doit par contre mentionner la solution choisie.
Domaines d'application liés à l’immobilier du paiement à échoir
Le paiement à échoir est utilisé afin de fluidifier les transactions financières entre les parties.
Dans le secteur de l’immobilier pur
Le paiement à échoir est particulièrement répandu dans le secteur immobilier. Il est notamment utilisé pour :
- L'achat d'un bien immobilier : le versement d'un acompte à la signature du compromis de vente permet de réserver le bien, tandis que le solde du prix est payé à la date de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
- La location immobilière : le paiement du loyer est généralement demandé en début de mois.
- Les travaux de rénovation ou de construction : le versement d'un acompte permet de valider le chantier, avec des paiements effectués en plusieurs fois au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Pour les contrats de services
Le paiement à échoir est également utilisé pour les contrats de services :
- Les abonnements téléphoniques, internet et TV : le paiement des abonnements et des options est effectué par avance, avant la consommation des services.
- Les prestations de conseil et d'assistance : les honoraires du consultant ou de l'assistant sont souvent facturés au début de la mission.
Dans le secteur des assurances
Le paiement des primes d'assurance est versé par avance, en une ou plusieurs fois selon le choix de l’assuré (échéance mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Avantages et inconvénients du paiement à échoir
La plupart du temps, les bailleurs choisissent le paiement à échoir en raison des nombreux atouts que cette solution leur procure, notamment en matière de gestion de trésorerie et de sécurité de paiement. À l’inverse, ce choix est moins avantageux pour les locataires qui doivent décaisser le montant total du loyer et des charges en début de mois, alors que l’option pour le paiement à terme échu leur permet de disposer de plus de temps pour le faire.
Gestion des paiements à échoir en immobilier
La gestion des paiements à échoir est un élément important en immobilier. Il s'agit de garantir la réception des loyers et des charges en temps voulu, tout en minimisant les retards et les impayés.
Suivi et enregistrement des paiements
La mise en place d'un système de suivi efficace des paiements peut inclure :
- Un calendrier des échéances : document répertoriant tous les paiements attendus, avec les dates d'échéance, les montants et les noms des locataires.
- Un logiciel de gestion immobilière : des solutions logicielles spécialisées peuvent automatiser le suivi des paiements, envoyer des rappels et générer des rapports.
- Les relevés bancaires : la consultation régulière des relevés permet d’identifier les paiements reçus et les retards potentiels.
Une fois les paiements reçus, il est important de les enregistrer correctement. Cela implique de :
- Mettre à jour le calendrier des échéances : indiquer les paiements reçus comme "payés" et ajuster le solde restant.
- Conserver les preuves de paiement : archiver les dépôts de chèques, les virements bancaires ou tous les autres documents attestant du paiement.
Gestion des retards et des défauts de paiement
Des circonstances telles qu'un retard dans le versement des salaires, un imprévu majeur ou la perte d'emploi peuvent affecter les finances des locataires, entraînant des retards de paiement du loyer, voire des impayés. Bien que ces situations demeurent peu fréquentes, il est primordial de rester vigilant à leur égard. Généralement, une période de grâce de 5 à 10 jours est accordée pour le paiement du loyer. À ce stade, il est envisageable d'explorer des solutions à l'amiable :
- Informer les locataires des dates d'échéance et des conséquences des retards.
- Proposer des solutions de paiement échelonnées : en cas de difficultés ponctuelles, proposer des plans de paiement adaptés.
En cas de retard de paiement avéré, il est important d'agir promptement :
- Envoyer des rappels au locataire par courrier, SMS ou mail.
- Contacter le locataire : discuter de la situation avec lui pour comprendre les raisons du retard et trouver une solution.
- Envisager des actions légales : si le retard persiste, engager des démarches juridiques en dernier recours, conformément à la loi et au bail.
Lors d’un défaut de paiement, plusieurs options s'offrent au propriétaire bailleur :
- Envoyer une mise en demeure : informer le locataire ou sa caution de son obligation de payer et lui donner un délai pour régulariser la situation.
- Engager une procédure d'expulsion : si le locataire refuse de payer et de quitter le logement, une procédure d'expulsion peut être engagée par voie d'huissier.
Bon à savoir : Pour tout bail signé ou renouvelé depuis le 27/03/2024, la loi Alur stipule qu’il n’est pas possible pour un propriétaire de demander à un locataire des pénalités en cas de retard de paiement, qu’il s’agisse d’un bien loué vide ou meublé.
Conseils pour les propriétaires et les locataires
Découvrez nos conseils pratiques pour savoir comment appréhender un paiement à échoir.
Pour les propriétaires
- Assurez-vous de bien informer le locataire des implications du paiement à échoir.
- Insérer une clause claire dans le bail, contrat contresigné par le locataire.
- Soyez vigilant en cas de résiliation du bail et précisez-bien au locataire qu’il ne peut pas se servir du dépôt de garantie pour payer le dernier mois de loyer.
Pour les locataires
- Soyez certain de bien comprendre les modalités du paiement à échoir avant de signer le bail.
- Prévoyez dans votre budget que l’une des premières dépenses en début de mois sera le règlement du loyer.
- En cas de difficultés financières, n'hésitez pas à contacter votre bailleur pour trouver une solution en demandant un délai de paiement.
Paiement à échoir et loyers d’avance
Alors que la norme dans la plupart des contrats de location stipule un paiement mensuel du loyer à l'avance, sachez qu’il existe des alternatives. Il est tout à fait envisageable de négocier avec votre locataire pour qu'il verse plusieurs mois de loyer à l'avance, que ce soit sur une base trimestrielle, annuelle, ou selon d'autres arrangements convenus. Cependant, il convient de noter que le locataire peut toujours vous obliger à respecter un paiement mensuel.
Nous vous recommandons fortement d'éviter cette option, car elle accroît les risques d'impayés. En espaçant les versements sur plusieurs mois, les locataires pourraient mal évaluer leurs finances et se retrouver dans l'incapacité de payer à temps.
Pour une meilleure sécurité financière, tant pour vous que pour vos locataires, il est préférable de maintenir un système de paiement mensuel.
Bon à savoir : Dans le cas où plusieurs mois de loyer sont versés à l'avance au moment de l'entrée du locataire dans le logement, il est interdit de demander un dépôt de garantie supplémentaire si cette avance dépasse deux mois de loyer.
Conclusion
Le paiement à échoir est le mode de paiement le plus courant dans le domaine immobilier. Il permet en effet de sécuriser le bailleur, celui-ci touchant le montant du loyer et des charges en début de mois. Cependant, cette solution n’est pas une garantie absolue contre les retards et les impayés. Si vous vous trouvez dans une situation délicate ou spécifique, nous vous encourageons à consulter un expert pour vous aider.
Manda, votre spécialiste de la gestion locative en ligne, est à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches. N'hésitez pas à solliciter notre équipe !
FAQ
Qu’est-ce qu’un paiement à échoir ?
Le paiement à échoir est un paiement anticipé utilisé classiquement dans le cadre de l'immobilier locatif. Cette notion renvoie au fait de payer par avance un loyer, par exemple en début de mois.
Quelle est la différence entre paiement à échoir et à terme échu ?
Avec un paiement à échoir, le règlement a lieu par avance au début de la période de location, par exemple le 5 du mois. À l’inverse, avec un paiement à terme échu, le règlement est effectué au terme de la période de location, par exemple le 25 du mois.
Quels sont les avantages et les inconvénients du paiement à échoir ?
Les bailleurs choisissent le paiement à échoir en raison de ses avantages en matière de gestion de trésorerie et de sécurité de paiement. À l’inverse, cela est moins avantageux pour les locataires qui doivent décaisser le montant total du loyer et des charges en début de mois.
Combien bien gérer un paiement à échoir ?
Pour bien gérer un paiement à échoir, il convient de mettre en place un système de suivi avec notamment un calendrier des échéances. Vous pouvez également utiliser un logiciel de gestion immobilière si vous possédez de nombreux biens. Enfin, n’oubliez pas de consulter régulièrement vos relevés bancaires pour identifier les paiements reçus et les retards potentiels.
Le paiement à échoir évite-t-il les impayés de loyer ?
Même si le paiement à échoir sécurise le bailleur en recevant le loyer en début de mois, cette option ne réduit pas pour autant le risque d’impayés puisque d’un mois sur l’autre, le locataire peut avoir des difficultés de paiement.
